REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE
I. PREAMBULE
Ce règlement a été établi dans le cadre des décrets et arrêtés en vigueur dans les établissements scolaires et en conformité avec le règlement type départemental. Il a été approuvé en conseil d’école et son application nécessite la collaboration des parents.
II. ADMISSION DES ELEVES
Le Directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation :
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’elles font l’objet d’une contre-indication médicale
– du certificat délivré par le maire de la commune dont dépend l’école
– du livret de famille
III. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans révolus. Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs en vigueur.
Contrôle de la fréquentation et absences des élèves
Toute absence doit être justifiée immédiatement en faisant connaître le motif par téléphone ou par écrit (mot des parents ou certificat médical) sous peine d’être signalée à partir de quatre demi-journées d’absence.
Un relevé des absences mensuelles non justifiées est adressé au Directeur des Services Académiques (dispositions réglementaires).
Cas particuliers des autorisations d’absences exceptionnelles
S’adresser auparavant au Directeur.
Un départ anticipé en vacances, ou un retour tardif, ne constitue pas un motif légitime d’absence.
Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse il est demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence. Un certificat médical sera exigible au retour à l’école.
IV. HORAIRES
A partir des heures d’entrée et jusqu’aux heures de sortie, les enfants sont sous la responsabilité des enseignants dans l’enceinte de l’école. En dehors de ces horaires la responsabilité des enfants incombe aux parents : attention, aux heures de sortie de l’école élémentaire, les enseignants ne sont pas tenus d’attendre les parents. Ils laissent les enfants au portail.
Tout élève entré dans la cour d’école aux horaires d’accueil ne peut plus en ressortir avant la fin des cours.
V. RETARDS
Les retardssont constatés pour les arrivées à l’école après 8h30 ou 14h et sont signalés aux parents. Après trois retards, un rappel à la règlementation est fait aux parents.
VI. VIE SCOLAIRE
L’équipe pédagogique élabore le Projet d’Ecole pour une durée de 3 ans. Ce projet est présenté pour avis au Conseil d’Ecole. Il est agréé par le Directeur des Services Académiques.
Sorties scolaires/assurance
La participation aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire. Elles sont dans ce cas gratuites.
Les séances de piscine faisant partie du programme d’EPS des classes, sont obligatoires. En cas de dispense, un certificat médical doit être fourni et pourra être soumis au médecin scolaire pour avis.
Lorsque les sorties dépassent les horaires habituels de la classe la participation est facultative et soumise à l’accord de la famille de l’élève. La souscription d’une assurance « responsabilité civile » et d’une assurance « individuelle accidents » est exigée. Un élève non assuré suivant ces modalités ne pourra participer à ces sorties.
Les élèves ne participant pas aux sorties sont pris en charge à l’école durant le temps scolaire.
Objets interdits
Les jouets, cartes ou autres objets non scolaires sont interdits à l’école ainsi que les téléphones portables (Art. L. 511-5 de la loi n°2012-788 du 12/07/2010). Une dérogation peut être accordée en cas de demande spécifique par l’enseignant.
L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration d’objets de valeur.
Discipline des élèves
Un enseignant peut être amené à isoler, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut perturber gravement le fonctionnement de la classe, être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Si le comportement d’un élève perturbe gravement la vie de la classe, l’équipe pédagogique se réunit en présence de l’enfant et des parents afin de mettre en place un contrat engageant les trois parties, destiné à améliorer le comportement de l’enfant et l’aider à retrouver sa place dans la collectivité. Dans les cas graves ou de récidive, une décision de remise de l’enfant aux parents pour une durée définie peut être prise par le Conseil des maîtres après un entretien avec les parents et après avis de l’Inspecteur de l’Education.
En cas de fait de violence, le Directeur renseigne la fiche de signalement et la transmet aux services compétents.
Si l’acte en cause le justifie une plainte peut être déposée (circulaire n° 91-124).
VII. USAGE DES LOCAUX-SECURITE-HYGIENE
Dégradations
Les élèves sont tenus de respecter les locaux et de n’y apporter aucune dégradation. L’intervention de l’assurance n’empêche pas les parents d’être tenus pour responsables devant la loi des dégradations occasionnées par leurs enfants.
Accès à l’école
Aux heures habituelles, les parents déposent et reprennent leurs enfants au portail.
Les personnes étrangères au service n’ont pas libre accès aux locaux scolaires, ces personnes doivent se signaler auprès du directeur. En dehors des heures de fonctionnement, l’accès à l’école est interdit : pénétrer dans l’enceinte de l’école sans autorisation constitue une infraction punie par la loi.
Les parents d’élèves ne sont en aucun cas habilités à pénétrer dans l’enceinte de l’école pour régler des conflits impliquant les enfants.
Surveillance
La surveillance des élèves s’exerce par l’équipe pédagogique dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, de l’accueil à la fin des cours. Un élève ne peut quitter l’école avant l’heure que si un membre de sa famille vient le chercher en classe et après avoir signé une décharge.
Médicaments
Il est strictement interdit au personnel enseignant d’administrer un médicament, quel qu’il soit, à un enfant (sauf dans le cadre d’un PAI et sur ordonnance d’un médecin).
Hygiène
Dans le cadre d’une éducation à l’hygiène alimentaire et dans le respect des instructions nationales concernant la santé publique, les élèves ne prendront pas de collation à l’école. Il appartient aux parents de veiller à la prise d’un bon petit déjeuner avant l’école. Seuls un fruit et de l’eau comme boisson seront tolérés au quotidien.
De manière générale, bonbons, chewing-gums ou autres friandises sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement.
Pour bien travailler dans la journée, il est nécessaire de se coucher de bonne heure du CP au CM2. Un enfant a besoin de 9 à 10 heures de sommeil pour être efficace le lendemain.
Si un enfant tombe malade à l’école, sa famille est appelée pour le prendre en charge.
Dans un souci de sécurité, il est demandé aux parents de chausser leurs enfants avec des chaussures ou sandales qui tiennent correctement aux pieds.
VIII. LIAISON ECOLE-FAMILLES
Autorité parentale :
Toute décision judiciaire modifiant l’exercice de l’autorité parentale doit être communiquée sans délai au Directeur.
Communication avec les familles :
Un cahier de correspondance (cahier jaune) assure une liaison permanente entre l’école et la famille. La concertation doit être privilégiée. Au début de l’année scolaire, les parents sont réunis à l’école pour rencontrer les enseignants collectivement. En outre, chaque enseignant rencontrera les parents individuellement.
Les parents désirant contacter l’enseignant(e) de leur enfant sont priés de prendre rendez-vous. Il est interdit de déranger les enseignants pendant le service.
Les travaux des élèves et leurs résultats, ainsi que les évaluations périodiques, sont communiqués régulièrement aux familles, à, charge pour elles de consulter les documents de liaison (cahiers de textes, cahier de correspondance).
Les parents devront signaler sans tarder tout changement (adresse, n° téléphone, situation familiale, …).
Conseil d’école :
Il est composé du Directeur d’école (Président), du Maire ou de son représentant, des enseignants, d’un membre du réseau d’aide spécialisée, des représentants des parents d’élèves (en nombre égal à celui des classes de l’école). L’Inspecteur de circonscription assiste de droit aux réunions.
Les élections des parents sont organisées chaque année scolaire à la date indiquée par décret ministériel.
Le Conseil d’Ecole se réunit une fois par trimestre.
Le Conseil d’Ecole, sur proposition du Directeur de l’école :
- vote le règlement intérieur de l’école,
- établit le projet d’organisation de la semaine scolaire (art.10-décret de septembre 90),
- donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école (activités scolaires, hygiène scolaire, intégration d’enfants handicapés, restauration, utilisation des crédits, sécurité…)
IX. DIFFUSION D’INFORMATIONS
La distribution de documents par les associations de parents d’élèves est réglementée par une circulaire ministérielle qui stipule :
– en début d’année scolaire, les documents sont remis aux élèves, tous ensemble, le jour de la rentrée des classes
– en cours d’année, il ne peut s’agir que d’informations, ayant trait exclusivement aux activités représentatives dans l’école.
Toute diffusion de documents d’origine extérieure à l’école doit être préalablement autorisée par le directeur ou les autorités de tutelle.